Conditions de service :

Dernière mise à jour: 8 février 2022

Vita Assure met ce site web [deductions.vitaassure.com] à votre disposition, ainsi que les services fournis par ce site web ou par son intermédiaire, sous réserve des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions d'utilisation ainsi que la politique de confidentialité de Vita Assure (collectivement, les "conditions") régissent votre utilisation de ce site web et des services qui y sont fournis.

Dans les présentes conditions, nous appelons ce site web le « site » et le logiciel que nous fournissons « l'application ».

Nous désignons les services fournis par ou par le biais de l'application par le terme « services ».

Vita Assure se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier ou d'altérer les présentes conditions, ou toute politique ou ligne directrice applicable aux services, à tout moment. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous communiquer ces changements par courrier électronique à l'adresse que vous avez fournie dans vos informations d'enregistrement, le cas échéant, ou nous afficherons un avis dans l'application.

Dans les présentes conditions, les entreprises qui accordent une licence pour un compte d'application sont appelées le « titulaire de la licence ». Les personnes à qui l'entreprise donne accès à son compte Vita Assure sont appelées « utilisateurs ».

Les services sont réservés à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas les revendre, les louer ni les fournir d'une autre manière à quelqu'un d'autre, sauf si cela est expressément autorisé par l'intermédiaire de l'application.

1. Politique de confidentialité

Veuillez vous référer à la politique de confidentialité de Vita Assure pour savoir comment Vita Assure recueille, utilise et divulgue les informations personnelles identifiables de ses utilisateurs. En utilisant les services, vous acceptez l'utilisation, la collecte et la divulgation d'informations personnelles identifiables conformément à la politique de confidentialité.

2. Droits d'auteur

Ce produit logiciel est protégé par des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, et tous les droits sont réservés par Vita Assure. Ce produit est destiné à être utilisé par le titulaire de la licence.

3. Utilisation

Le logiciel, lorsqu'il est mis à la disposition du titulaire de la licence, a été testé et fonctionne de manière fiable lorsqu'il est utilisé de manière appropriée. Cependant, s'il est utilisé de manière inappropriée ou hors contexte, ou si des données incorrectes sont introduites, le logiciel peut produire des résultats trompeurs ou potentiellement erronés. Cette application est fournie à titre de référence générale pour aider à l'établissement de la paie, mais ne constitue pas un conseil comptable ou fiscal. Veuillez consulter un professionnel pour obtenir des conseils fiscaux spécifiques à votre situation.

4. Frais, charges et taxes

Présentement, le logiciel n'est disponible que pour les clients de l'assurance collective Vita Assure, sans frais supplémentaires ni frais de service mensuels/annuels. Si vous n'êtes pas encore client de l'assurance collective Vita Assure et que vous souhaitez utiliser l'application, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : [email protected].

5. Responsabilité

À l'exception de ce qui précède, aucune garantie, représentation ou condition, expresse ou implicite, n'est donnée en ce qui concerne ce produit logiciel ou toute partie de celui-ci et, en aucun cas, Vita Assure ne sera responsable des dommages résultant de l'utilisation du logiciel, même si elle a été informée au préalable de la possibilité de tels dommages. Le titulaire de la licence assume toutes les responsabilités résultant de l'utilisation du logiciel et accepte de dégager Vita Assure de toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages qui en résulteraient.

6. Communications

Les avis que nous vous donnons (autres que l'avis de modification des présentes conditions, qui est abordé dans l'introduction des présentes conditions) peuvent être fournis de différentes façons à tous les utilisateurs, en fonction des circonstances. Par exemple, nous pouvons vous envoyer un courrier électronique ou vous téléphoner aux coordonnées que vous avez fournies dans le formulaire d'inscription.

7. Questions

Pour toute question concernant nos conditions ou l'utilisation de l'application, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante :

Équipe de confidentialité de Vita Assure
[email protected]
500 Place d'Armes, bureau 1800
Montréal, QC
H2Y 2W2 Canada

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Pour le support technique, SVP nous contacter à l'adresse courriel suivante : [email protected].

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